Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://www.coursacte2.com (ci-après le « Site ») est édité par L’Atelier Créartist, association loi 1901, 9 villa Briffault, 92600 Asnières-sur-Seine, France.

SIRET : 804 942 050 00027

Représentant légal et directeur·rice de la publication : Jennifer Sainty.

Contact : acte2cie@gmail.com

Le Site a pour but d’informer sur les cours de théâtre pour adultes amateurs, leurs missions, leur fonctionnement et leurs activités, et de permettre l’inscription et le paiement en ligne des cours.

Hébergement

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

Article 1 : Conditions d’utilisation

Tout utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions légales, qui incluent la politique de confidentialité (article 4) et la politique relative aux cookies (article 5), et les accepter.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (contenus rédactionnels, titres, documents téléchargeables, charte graphique, images, photographies, vidéos, marques, logos, slogans, etc.) sont, selon les cas, la propriété exclusive de L’Atelier Créartist ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de L’Atelier Créartist. Toute utilisation non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 3 : Responsabilité

L’Atelier Créartist se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait être tenue responsable d’une imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site, d’un problème technique rencontré lors de la connexion, ni du contenu des sites vers lesquels le Site renvoie.

Article 4 : Données personnelles

Dernière mise à jour : 7/10/2026

Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos outils : elles sont saisies uniquement sur la plateforme sécurisée HelloAsso. Cet article explique quelles données nous traitons lorsque vous vous inscrivez à un cours et réglez votre inscription en ligne, pourquoi, avec quels outils, et comment exercer vos droits.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est L’Atelier Créartist, dont les coordonnées figurent en haut de cette page. Contact pour toute question sur vos données : acte2cie@gmail.com.

4.2 Données traitées

• Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, issus de votre formulaire d’inscription ou de préinscription.
• Inscription : cours et créneau choisis, saison, statut de l’inscription, montants (total, acompte, mensualités, avoir éventuel).
• Suivi des paiements : numéro d’échéance, montant réglé, date, statut du paiement, identifiant de transaction HelloAsso, e-mail du payeur, transmis par HelloAsso après chaque paiement.
• Données techniques : identifiant d’inscription contenu dans votre lien de paiement, adresse IP et données de navigation.

Nous ne collectons, ne voyons et ne stockons jamais vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme, IBAN). Elles sont saisies directement sur la page de paiement HelloAsso et traitées exclusivement par HelloAsso, établissement de paiement agréé par l’ACPR, et ses partenaires bancaires.

4.3 Comment vos données circulent lors du paiement

1. Validation de votre inscription. Notre équipe enregistre votre inscription dans notre outil de gestion (Airtable). Un e-mail contenant votre lien de paiement personnel vous est envoyé depuis l’adresse acte2cie@gmail.com (service Gmail de Google).
2. Ouverture du lien. Le lien mène à une page du Site. Il contient uniquement un identifiant technique d’inscription, sans nom, e-mail ni montant en clair.
3. Création de la session de paiement. Notre outil d’automatisation (Make) lit le cours et les montants de votre inscription dans Airtable, puis demande à HelloAsso de créer votre paiement en 5 échéances. Cette session est valable environ 15 minutes et est recréée à chaque ouverture du lien.
4. Paiement sur HelloAsso. Vous êtes redirigé·e vers la page sécurisée de HelloAsso, où vous saisissez vos coordonnées bancaires.
5. Suivi des échéances. Après l’acompte puis chaque mensualité, HelloAsso nous envoie une notification (e-mail du payeur, numéro d’échéance, montant, statut). Make l’enregistre dans Airtable pour mettre à jour le statut de votre inscription.

Make sert de passerelle technique : il transmet les informations entre Airtable et HelloAsso sans constituer de fichier client. Un historique technique de chaque exécution est conservé temporairement pour diagnostiquer d’éventuelles erreurs.

4.4 Finalités et bases légales

• Gérer votre inscription et votre place dans le cours : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Vous envoyer votre lien de paiement et générer votre paiement en plusieurs fois : exécution du contrat (6.1.b).
• Suivre l’encaissement de l’acompte et des mensualités, relancer en cas d’incident de paiement : exécution du contrat (6.1.b).
• Vous informer sur votre cours (planning, absence, informations pédagogiques) : exécution du contrat (6.1.b).
• Tenir notre comptabilité et conserver les justificatifs : obligation légale (6.1.c).
• Mesurer la fréquentation du Site : intérêt légitime (6.1.f).
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires (cookie Google Ads) : votre consentement (6.1.a).

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni de profilage. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

4.5 Destinataires et prestataires

En interne, seules les personnes chargées des inscriptions et de la comptabilité accèdent à vos données. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte, sauf HelloAsso, responsable de ses propres traitements de paiement :

• HelloAsso (France) : plateforme de paiement, établissement de paiement agréé par l’ACPR (n°17678Q). Données bancaires, identité du payeur, transactions. Hébergement dans l’Union européenne ; traitement selon sa propre politique de confidentialité.
• Airtable (Formagrid Inc., États-Unis) : outil de gestion des inscriptions et des paiements. Identité, contact, inscription, suivi des paiements, aucune donnée bancaire. Transfert hors UE encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Make (Make s.r.o., République tchèque, groupe Celonis) : automatisation entre Airtable et HelloAsso. Serveurs situés dans l’Union européenne.
• Google (Gmail) : envoi de l’e-mail contenant votre lien de paiement. Traitement possible hors UE, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• OVH SAS (France ) : hébergement du Site et des données techniques de navigation.
• Google (Google Ads) : mesure des conversions publicitaires, uniquement si vous l’acceptez. Traitement possible hors UE, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Vos données peuvent également être communiquées à notre expert-comptable ou aux autorités lorsque la loi l’exige.

4.6 Durées de conservation

• Inscription et suivi des paiements : saison en cours, puis [3 ANS] après la fin de la saison, avant suppression ou anonymisation.
• Pièces et justificatifs comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Historique technique d’exécution dans Make : durée limitée, selon le paramétrage du compte.
• Lien de paiement : la session HelloAsso expire après environ 15 minutes ; le lien n’a plus d’usage une fois l’inscription soldée.
• Cookie publicitaire Google Ads : 13 mois maximum ; votre choix (accord ou refus) est conservé 6 mois.

Les données bancaires sont conservées par HelloAsso selon ses propres obligations légales d’établissement de paiement.

4.7 Sécurité

• Le paiement est réalisé sur l’environnement sécurisé de HelloAsso, avec authentification forte de votre banque (3D Secure).
• Votre lien de paiement ne contient qu’un identifiant technique, et la session de paiement expire après environ 15 minutes.
• Les échanges entre le Site, Make, Airtable et HelloAsso sont chiffrés (HTTPS).
• La connexion entre Make et HelloAsso utilise des identifiants d’API privés, jamais exposés sur le Site.
• L’accès à Airtable et à Make est réservé aux personnes habilitées.

4.8 Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, en demander la portabilité, retirer votre consentement aux cookies publicitaires et définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à acte2cie@gmail.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. L’effacement peut être limité par nos obligations comptables, ou si une échéance de votre inscription reste due. Pour les données bancaires et les opérations de paiement, vous pouvez aussi vous adresser directement à HelloAsso.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5 : Cookies

Le Site utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement et exemptés de consentement. Il utilise l’extension WP Statistics pour mesurer la fréquentation (pays et logiciel de navigation), sans profilage.

Il utilise aussi, uniquement avec votre accord, un cookie publicitaire Google Ads placé sur la page de confirmation de paiement, pour mesurer l’efficacité de nos annonces. Vous pouvez accepter ou refuser ce cookie lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment via [LIEN « Gérer mes cookies »]. Refuser n’a aucune incidence sur votre inscription ni sur votre paiement.

La page de paiement HelloAsso dépose ses propres cookies, régis par la politique de HelloAsso. Les contenus intégrés depuis d’autres sites (vidéos, cartes) peuvent également déposer des cookies propres à ces sites.

Article 6 : Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Mentions légales, notamment si nous changeons d’outil de gestion ou de paiement. La date de dernière mise à jour figure en tête de l’article 4.

Crédits

Développement et Webdesign : Alix Heuer, Agence Rouge le Fil.