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Article 1 – Conditions d’utilisation

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Article 2 – Propriété Intellectuelle

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Article 3 – Responsabilité

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Article 4 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’association Acte 2. En tant qu’unique responsable du traitement, l’association Acte 2 s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, elle assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre : – la création de leur compte, – l’enregistrement et le traitement de leur dossier – et, sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations relatives à l’activité de l’association Acte 2 via l’envoi de newsletters. Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de l’association Acte 2. Elles peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la …, avec lesquels elle est liée par contrat et qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Tous sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de l’association Acte 2 pour les besoins de la mission qui leur a été confiée. Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à l’association Acte 2.

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